Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
La commune de Nibas attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés.
La présente politique a pour objet de vous informer sur les données susceptibles d'être collectées lors de votre navigation sur le site et sur les traitements qui en sont faits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Mairie de Nibas
15 Rue Gaston Vasseur, 80390 Nibas
📞 03 22 30 26 13
Données collectées
Le site de la commune ne collecte que les données strictement nécessaires à son fonctionnement.
Des données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous utilisez le formulaire de contact.
Les informations susceptibles d'être demandées sont notamment :
- prénom;
- nom ;
- adresse électronique ;
- objet de la demande ;
- contenu de votre message.
Aucune donnée sensible n'est demandée via le formulaire.
Finalité du traitement
Les informations transmises sont utilisées uniquement afin de :
répondre à votre demande ;
assurer le suivi de vos échanges avec la mairie ;
améliorer la qualité du service rendu aux administrés.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
l'exécution d'une mission d'intérêt public, lorsqu'il s'agit d'assurer le service public communal ;
ou votre consentement, lorsque vous choisissez de contacter la mairie via le formulaire.
Destinataires des données
Les informations transmises sont exclusivement destinées aux services compétents de la mairie de Nibas.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Durée de conservation
Les messages adressés via le formulaire de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
Sécurité
La commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, en Suisse, qui applique des mesures de sécurité conformes aux standards actuels.
Protection contre les envois automatisés
Le formulaire de contact est protégé par Cloudflare Turnstile.
Ce service permet de distinguer les visiteurs humains des robots afin de limiter les envois frauduleux et le spam.
À cette fin, certaines informations techniques (adresse IP, informations sur le navigateur ou l'appareil utilisé) peuvent être traitées par Cloudflare uniquement dans le cadre de cette vérification.
Cartographie
Le site utilise une carte basée sur OpenStreetMap afin de localiser la commune.
Lors de son affichage, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs d'OpenStreetMap afin de charger les éléments cartographiques.
Cookies
Le site n'utilise pas de cookies destinés à la publicité, au profilage ou à la mesure d'audience.
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement lorsque cela est applicable ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Mairie de Nibas
📧 mairie.nibas@wanadoo.fr
Réclamation
Si vous estimez, après avoir contacté la mairie, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).